Transparency Report : comment les Gouvernements peuvent accéder aux données personnelles ?

Nous publions aujourd’hui de nouvelles données dans notre Transparency Report. Celles-ci indiquent une augmentation constante du nombre de requêtes gouvernementales relatives aux données de nos utilisateurs au cours de la seconde moitié de l’année 2012, nos services étant de plus en plus utilisés. Nous publions ces chiffres depuis 2010, car il est important que les internautes comprennent l’impact que peuvent avoir ces demandes gouvernementales sur tout un chacun.

Nous cherchons toujours de nouveaux moyens de rendre notre rapport encore plus exhaustif. Nous y incluons ainsi pour la première fois un relevé des types de procédures juridiques auxquelles les pouvoirs publics ont recours aux États-Unis pour contraindre les sociétés de technologies et de communication à leur fournir des données sur leurs utilisateurs. De juillet à décembre 2012 :

• 68 % des demandes reçues par Google de la part des pouvoirs publics aux États-Unis l’ont été par voie d’injonction. Il s’agit de demandes d’informations permettant d’identifier des utilisateurs, émises en vertu de la loi sur la protection des données électroniques (Electronic Communications Privacy Act, soit « ECPA »). Ces requêtes sont parmi les plus simples à obtenir dans la mesure où elles n’impliquent aucun juge.
• 22% concernaient des demandes de communication d’informations effectuées dans le cadre de l’ECPA. Il s’agit, de manière générale, de décisions de justice rendues en vertu de l’ECPA, lorsqu’il existe des raisons suffisantes de penser que certaines informations liées à un délit se trouvent à un endroit précis.
• Les 10 % restants concernent surtout d’autres types de décisions de justice rendues en vertu de l’ECPA ou d’autres procédures plus difficiles à classer.

Les demandes de données sur les utilisateurs ont augmenté de plus de 70 % depuis 2009 comme l’illustrent nos nouveaux graphiques sur les tendances générales. Nous avons reçu au total 21 389 demandes d’informations sur 33 634 utilisateurs, de juillet à décembre 2012.

Comme à chaque publication du Transparency Report, nous essayons de chercher de nouveaux moyens pour mieux vous informer sur les requêtes des pouvoirs publics et sur la façon dont nous les traitons. Nous espérons que les entreprises et les gouvernements seront toujours plus nombreux à faire comme nous, en publiant des données de ce type.

Dernière chose : vous aurez peut-être remarqué que le dernier Transparency Report ne comporte aucune nouvelle donnée sur les suppressions de contenu. Nous avons en effet décidé de publier désormais ces chiffres séparément. Restez attentifs, ces informations seront bientôt publiées.